Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Opale Rôliste.
Article 2 : Objet
La présente Association a pour objet la découverte, la promotion, l’animation et le développement des activités ludiques, et essentiellement du « Jeu de Rôle et de Simulation », l’aide aux personnes quant à la pratique des dites activités, pour leurs réunions à but ludique, promotionnel ou informatif, via entre autre sa plateforme internet (voir Règlement Intérieur), et la participation directe ou indirecte de l’Association dans toute manifestation pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez François Grimm, 22 rue de la voûte, 75012 Paris.
Il peut être transféré ailleurs sur simple décision du Bureau.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Affiliation
L'Association peut adhérer à d’autres Associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent notamment :
• des cotisations des adhérents.
• des subventions des collectivités et établissements publics et autres Association.
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.
• des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel.
• des dons manuels et financiers.
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
• des produits des manifestations et projets qu’elle organise.
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 7 : Plateforme Internet
A l’adoption de ces Statuts, le “site web de l’Association” désigne, dans l’intégralité de ce texte et dans le Règlement Intérieur, le site web hébergé par la société OVH, utilisant la plateforme Drupal.
Le nom de domaine opale-roliste.com et ses sous-domaines sont la propriété de l’Association. Le code source du site web de l’Association et les bases de données associées (à l’exception des données personnelles des utilisateurs) sont la propriété de son auteur François Grimm. Il peut, en prévenant l’Association un mois à l’avance, procéder à la désinstallation de tous les composants permettant le fonctionnement du site hébergé sur opale-roliste.com et doit s’engager à effacer toutes les données personnelles des utilisateurs du site web, membres de l’Association ou non.
Les autres ressources de l’Association qui sont hébergées en ligne sont la propriété de l’Association, à l’exception des données personnelles des utilisateurs qui pourraient y figurer.
Article 8 : Composition
L’Association se compose de trois types de membres :
• De membres adhérents à jour de leur cotisation.
• Des membres du Conseil d'Administration.
• Des membres du Bureau.
Des précisions sur la composition et la qualité des membres de l'Association peuvent être apportées dans le Règlement Intérieur.
Article 9 : Condition d’admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau, qui produit une attestation certifiant le paiement de la cotisation pour l’année civile en cours et la met à disposition de l’adhérent sur son profil sur le site web de l’Association.
L’Association n’accepte pas l’adhésion de personnes morales.
Article 10 : Cotisation
Le montant minimal de la cotisation est fixé dans le Règlement Intérieur par le Bureau.
Toute cotisation, tout don financier ou matériel (officialisé par une lettre) fait à l'Association est définitivement acquis à celle-ci, y compris en cas de perte de la qualité de membre.
Article 11 : Radiation et exclusion
La qualité de membre de l'Association se perd par la radiation (perte de la qualité de membre jusqu’à nouvelle adhésion) ou l’exclusion (perte permanente de la qualité de membre sauf décision contraire du Bureau).
La radiation d’un membre de l’Association a lieu automatiquement lors de :
• le non-paiement de sa cotisation avant la date fixée par le Bureau.
• sa démission, notifié par tout moyen probant (courrier au siège de l’Association ou mail à l’adresse de contact principale précisée dans le Règlement Intérieur).
• son décès.
L’exclusion a lieu lorsque le membre :
• a des propos ou actions préjudiciables aux intérêts de l'association.
• provoque des conflits graves et/ou répétés entre membres.
• provoque des manquements à la sécurité lors des évènements organisés par l’Association.
• ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation du site.
Seuls les membres du Bureau sont compétents pour exclure un membre de l’Association.
Le membre de l’Association concerné par l’exclusion doit en être notifié via l’adresse mail indiquée sur son profil sur le site web de l’Association.
Article 12 : Moyens d’Action
Le principal moyen d'action de l’Association est constitué par sa plateforme Internet existante et à venir, dont la nature exacte et la propriété est décrite dans l’Article 18 et dans le Règlement Intérieur.
Les autres moyens à sa disposition sont tout moyen propre à la réalisation de son objet.
Article 13 : Le Bureau
L'Association est dirigée par le Bureau, qui est seul compétent pour modifier ou abroger les présents statuts.
Il est investi des missions d’administration, de suivi budgétaire, de direction
de l’Association et de ses activités, dans les limites de son objet.
Il prend les décisions nécessaires pour implémenter les axes stratégiques du projet associatif et propose en Assemblée Générale des améliorations ou des projets en lien avec l’objet de l’Association.
Il veille au respect de la réglementation et de la législation applicables aux
activités de l’Association.
Le Bureau se compose au minimum d’un Président et d’un Trésorier et ne possède pas d’effectif maximum. Parmi les membres du bureau on distingue :
• Les membres permanents du Bureau, nommés pour une durée illimitée dès l’adoption des présents Statuts, et dont la liste est la suivante : François Grimm.
• Les membres du bureau qui seront ultérieurement cooptés par les membres du Bureau en cas de vacance de postes ou en cas de besoin. Il peuvent être démis de leur fonction via un vote de la majorité absolue du Bureau. Toute cooptation doit être validée à l’unanimité par les membres du Bureau.
Article 14 : Conseil d'Administration
Le Bureau est assisté par le Conseil d'Administration, dont le rôle est principalement consultatif. Les membres du Conseil d'Administration sont recrutés parmi les membres de l'Association au cours de l'Assemblée Générale selon les modalités prévus par le Règlement Intérieur.
Article 15 : Implication bénévole et indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatif selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.
Article 16 : Assemblée Générale
Tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation à la date de la réunion peuvent participer à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année civile lors d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Les rôles et modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale sont également précisés par le Règlement Intérieur.
Article 17 : Règlement Intérieur
Le Bureau peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'Association.
Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 18 : Dissolution
Le bureau est le seul compétent pour prononcer la dissolution de l’Association.
En cas de dissolution, le bureau nommera un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l'Association.
Le reliquat de l'actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'Association, sera dévolu à une Association répondant à un but similaire à celui défini par l'article 2 des présents statuts conformément aux décisions du bureau. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.