Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Aller au contenu principal

Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vous inscrivant sur le site, vous acceptez les conditions d'utilisations suivantes.

Les articles ci-dessous utilisent les définitions suivantes :

  • Le Site : le site web hébergé à l'adresse opale-roliste.com
  • Opale Rôliste : le Bureau de l'association Opale Rôliste (SIRET : 80220096400012)
  • Administrateur : un administrateur nommé par Opale Rôliste pour gérer le Site
  • Utilisateur : un utilisateur ayant créé un compte sur le Site
  • Contribution : tout texte ou image saisi par l'Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 1 - INSCRIPTION

L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel.

La création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.

Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.

Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Opale Rôliste ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.

Opale Rôliste s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Opale Rôliste se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2 - CONTRIBUTION

Opale Rôliste propose à tous les Utilisateurs de participer à un site gratuitement. En postant une Contribution, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.

La Contribution de l'Utilisateur ne doit pas :

  • porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
  • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
  • faire de la publicité répétée ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum sans rapport avec le jeu de rôle

ARTICLE 3 - ÉVOLUTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Opale Rôliste. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation (une nouveau formulaire d'acceptant lui sera présenté).

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ DE OPALE RÔLISTE

Les données publiées par l'Utilisateur sur le Site, et notamment les Contributions, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. Opale Rôliste assurera une modération des données publiées par l'Utilisateur si nécessaire.

L'Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L'Utilisateur garantit Opale Rôliste contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action.

Dans ce cadre, Opale Rôliste bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par l'Utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'aliéna 3 du même article, Opale Rôliste ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite de l'Utilisateur, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les Contributions pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute du Opale Rôliste ni un préjudice pour l'Utilisateur. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Utilisateur est invité à prendre contact avec Opale Rôliste, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Opale Rôliste ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Opale Rôliste ne saurait être engagée si la visite par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La base de données de Opale Rôliste comportant pour chaque utilisateur son historique de parties, ses échanges de messages personnels et son adresse déclarée (facultative) n'est pas exploitée pour d'autres utilisations que le fonctionnement du site et n'est pas communiqué à un tiers. Ces données ne sont pas consultables par les autres Utilisateurs du site, à l'exception des Administrateurs, qui s'engagent à ne pas les consulter en dehors d'une procédure de correction d'un dysfonctionnement sur le Site, ou à la demande de l'Utilisateur.

La suppression du compte de l'Utilisateur de sa propre initiative n'est possible (pour le moment) que via l'intermédiaire d'une demande de contact et sera exécutée par les Administrateurs sous 72h.

ARTICLE 6 - COOKIES

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Opale Rôliste pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Opale Rôliste ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

L’exécution par Opale Rôliste de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINALES

9.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.

9.2 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de Opale Rôliste en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

9.3. Nullité

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

9.4 Non-renonciation

L'absence d'exercice par Opale Rôliste des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.5 Convention de preuve

L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Opale Rôliste et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les données contenues dans les systèmes informatiques de Opale Rôliste auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions, aux éléments de facturation et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux téléchargements des documents.